Politiques

POLITIQUE D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente politique a pour objet d’établir les conditions d’utilisation de ce site Web et à assurer une utilisation adéquate du contenu qui y est diffusé et des services qui y sont offerts. Elle vise également à établir un comportement individuel et collectif conforme aux exigences de la Maison de thé Cha Noir, à celles de ses partenaires et à la législation applicable.

La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu diffusé sur ce site Web incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, les textes, les photographies, les illustrations, les graphiques, les logos, les noms, les extraits audio ou vidéo (ci-après désignés le « Contenu »), est protégé par les lois nationales et internationales en matière de protection de propriété intellectuelle et notamment en matière de droit d’auteur. Tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu appartiennent à Maison de thé Cha Noir ou à ses concédants de licences. Toute copie, nouvelle publication, reproduction, distribution,diffusion, mise à la disposition du public, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ce site Web sans l’autorisation écrite au préalable de Maison de thé Cha Noir ou de ses concédants de licences pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales. De plus, toute utilisation des marques de commerce et des logos apparaissant sur ce site Web est soumise à l’autorisation écrite au préalable de Maison de thé Cha Noir ou de ses concédants de licences, sous peine de sanctions légales.

Pour de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous par écrit à info@cha-noir.com

LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

Malgré tous les efforts déployés pour vous fournir un contenu de qualité dans l’ensemble de ce site Web, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Maison de thé Cha Noir et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs. Tous les prix apparaissant dans le site Web sont sujets à changements sans préavis.

À moins de stipulations contraires, les articles, les critiques ou les autres textes soumis par un visiteur (ci-après désignés « Matériel Soumis ») et diffusé sur ce site Web reflètent uniquement les opinions personnelles de leurs auteurs ne sont pas partagées par Maison de thé Cha Noir ou ses partenaires. Maison de thé Cha Noir et ses partenaires ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du Contenu ou du Matériel Soumis diffusé sur ce site Web.

Ce site web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés ou appartenant à des tiers. Maison de thé Cha Noir et ses partenaires ne font aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables du contenu diffusé ou des services qui y sont offerts.

Maison de thé Cha Noir et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de ce site Web ou d’en interrompre l’accès, à leur discrétion et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site Web avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis du visiteur.

Ce site Web, le contenu et les services qui y sont offerts sont fournis « tel quel » et « tel que disponibles ». Maison de thé Cha Noir et ses partenaires ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement de ce site Web ou aux services qui y sont offerts.

MATÉRIEL SOUMIS

Tout Matériel Soumis par le biais de ce site Web devient la propriété exclusive de Maison de thé Cha Noir et pourra être utilisé par Maison de thé Cha Noir sous toute forme et dans tous les médias connus et inconnus à ce jour sans limite de temps ni de territoire. Vous nous garantissez que vous détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Matériel Soumis dont, le cas échéant, les droits nécessaires obtenus de tierces parties, et que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de propriété ou tout autre droit de tierces parties, n’est pas contraire à la loi et ne contient aucun matériel diffamatoire. En conséquence de ce qui précède, vous vous engagez à prendre fait et cause et à indemniser Maison de thé Cha Noir et ses partenaires pour tous dommages, dépenses, frais et coûts raisonnables encourus ou subis par eux à la suite de toute poursuite intentée par un tiers en raison de la non-conformité à l’une ou l’autre des déclarations et garanties qui précèdent ou à la violation des termes de la politique d’utilisation de ce site Web.

Maison de thé Cha Noir surveille le Matériel Soumis diffusé sur ce site Web et peut, à sa seule discrétion, retirer tout élément qu’il considère attentatoire aux droits de tiers ou contraire à la loi et bloquer l’accès à ce site Web à un visiteur.

JURIDICTION

La politique d’utilisation de ce site Web et la relation entre le visiteur et Maison de thé Cha Noir sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d’utilisation.